Solocal et l’ANTS signent une convention pour un accès simplifié aux titres d’identité

Signature d’une convention au Ministère de l’Intérieur avec les principaux éditeurs, dont Solocal, et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour accélérer le raccordement des mairies à la plateforme de rendez-vous en ligne « RDV Mairie » et offrir un accès simplifié et facilité aux citoyens pour réaliser leurs titres d’identité.

Maxime DUCLAUX, Secrétaire général de Solocal, a été invité le mercredi 24 mai 2023 par Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, en présence de Monsieur Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, à la signature de la convention de partenariat relative à l’interopérabilité entre la plateforme nationale « RDV Mairie » de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et les éditeurs partenaires des logiciels de prise de rendez-vous en ligne.

Cette convention de partenariat vise à raccourcir sensiblement le délai de délivrance des titres sécurisés et notamment de réduire le délai d’obtention d’un titre d’identité (carte d’identité nationale, passeport) de 60 jours à 30 jours d’ici le 31 juillet 2023.

Le second objectif notable de cette convention de partenariat est d'inciter les villes proposant un service de délivrance des titres sécurisés non référencées à se raccorder au moteur de recherche de l’ANTS dans les plus brefs délais.

En effet, cette plateforme a vocation à centraliser l'ensemble des créneaux de rendez-vous disponibles en raccordant les outils de prise de rendez-vous de l’ensemble des communes. Conformément au principe de déterritorialisation, les usagers peuvent effectuer leur demande de rendez-vous dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français, pour tenter de réduire les délais d’obtention.

Néanmoins, à ce jour seules 1300 communes sont raccordées à la  plateforme de l’ANTS, et de nombreuses mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Cette convention prévoit ainsi à chaque commune non raccordée à la plateforme de l’ANTS de bénéficier d’une subvention de l’Etat exceptionnelle, en hausse sur 2023 :

• La dotation aux titres sécurisés sera majorée de 500€ pour toute station biométrique, en fonctionnement, équipée au 1er janvier 2023 et par dérogation au 1er juillet 2023, d’un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous ;
• Une prime exceptionnelle de 1000 euros sera attribuée par DR au titre de l’année 2023 pour tout raccordement avant le 1er juillet 2023.

Partenaire de la première heure du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer, la solution de prise de rendez-vous en ligne de Solocal est raccordée à la plateforme nationale « RDV Mairie » depuis novembre 2022 pour faciliter la délivrance de titres d’identités.  

La convention signée par Solocal avec l’ANTS formalise l’ensemble des interactions partenariales avec le Ministère et permet d'inscrire notre solution de prise de rendez-vous en ligne dans une démarche d'amélioration continue avec les acteurs publics, afin d'enrichir l’expérience citoyens et de continuer à faire évoluer nos fonctionnalités.